Cette obligation fait suite à l'application du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 et de l’arrêté du 20 mai 2025. Tous les établissements où des activités physiques et sportives sont pratiquées doivent donc se mettre en conformité. 

Cet affichage vise à informer sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de :

• Violences psychiques ou psychologiques
• Violences physiques et de situations de maltraitance
• Violences dues à des propos discriminants
• Bizutage
• Situations d'emprise
• Situations de complicité et de non-dénonciation de ces faits

Vous retrouverez l'ensemble du kit de communication Signal Sport sur le site du Ministère, en cliquant sur ce lien.