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Les textes officiels

Les textes officiels

Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une Fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :

  • de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives
  • de développer et d’organiser la pratique de ces activités
  • d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles
  • de délivrer les licences et les titres fédéraux


Pour qu’une Fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement : inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts et adopter un règlement disciplinaire type.

Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une Fédération délégataire est une Fédération qui a seule les prérogatives pour :

  • organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux
  • définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline
  • fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire,  règlement médical…)

Retrouvez ici tous les textes officiels de la FFBSQ


Convention Collective Nationale du Sport
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Status de la FFBSQ en vigueur
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Règlement intérieur de la FFBSQ en vigueur (avec annexes) (modifié à l'AG du 1er avril 2017)
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Règlement intérieur de la FFBSQ (sans annexes) (modifié à l'AG du 1er avril 2017)
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Annexe 1 du RI : Règlement disciplinaire
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Annexe 2 du RI : Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage
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Annexe 3 du RI : Règlement financier (modifié à l'AG du 13 juin 2020)
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Annexe 4 du RI : Règlement médical
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Charte d'éthique et de déontologie
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Statuts de la LIGUE REGIONALE en vigueur Version Word (modifiés à l'AG du 27 mars 2021 )
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Règlement intérieur de la LIGUE REGIONALE en vigueur Version Word (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
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Statuts du COMITE DEPARTEMENTAL en vigueur Version Word (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
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Règlement intérieur du COMITE DEPARTEMENTALl en vigueur Version Word (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
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Statuts type d'association sportive (CLUB) FFBSQ Version Word
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