Campagne de subventions ANS 2023

Les demandes de subvention doivent être déposées sur la plateforme COMPTE ASSO avant le 02 Juin 2023  :  https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ 

Seules les demandes transitant par ce site officiel seront traitées. 

Sur le compte association, le numéro de la fiche de subvention de la FFBSQ est 3432

Des tutoriels vidéo pour découvrir ce service numérique en quelques minutes sont disponibles sur le site : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Contact pour questions complémentaires :  Dimitri REGOURD - subventions@ffbsq.org - 06.66.56.96.22 

Pour les structures ayant reçu des subventions en 2022, il est obligatoire de compléter et renvoyer le CERFA habituel 15059*02 (cf doc en ci dessous) à l’adresse suivante : subventions@ffbsq.org

Ce document conditionnera votre éligibilité à demander des subventions en 2023.

Les Ligues Régionales, CD et Clubs trouveront ci dessous toutes les informations nécessaires pour demander à l’Agence Nationale du Sport (ANS), les subventions utiles à la mise en œuvre de de leurs actions.

La note de cadrage est très précise :

- Elle rappelle les priorités qui vous ont été présentées dans le projet de développement de la FFBSQ

- Elle oriente les ligues, les CD et les clubs dans le choix des axes stratégiques à prendre en compte et des actions à mettre en œuvre en proposant même des opérations à conduire.

- Elle précise les modalités de bilan (en donnant les indicateurs de réussite à atteindre) pour faciliter ce retour d’informations lorsque les subventions seront versées

NB :

• Chaque entité demandeuse doit présenter un maximum de 3 actions pour les clubs,
• Les actions sont déposées impérativement dans les opérations listées dans la note de cadrage. Une action peut comporter une ou plusieurs dépense(s), mais sur une seule fiche. (Fiche action)
• La description de chacune des actions devra faire apparaître les moyens spécifiques consacrés à sa réalisation : logistique, l’encadrement, les actions, la promotion, les résultats attendus...

• Le seuil minimum de financement est de :

• 1500€ pour le total des actions PSF d’une même structure, 
• 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou dans une intercommunalité ayant signé un CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ou encore QPV (quartier politique de la ville).
• La part réservée aux clubs devra être d’au moins 50% des crédits PSF (projets sportifs fédéraux)

• Les clubs situés en QPV et ZRR feront l’objet d’une attention particulière dans l’attribution des crédits.

• Les actions devront impérativement débuter en 2023, leur date de réalisation devra se tenir sur une période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 (date butoir pour transmettre le compte rendu financier du PSF 2023).

• Aucune subvention ne pourra être versée à une association qui n’aurait pas souscrit au Contrat d’Engagement Républicain.

Pièces à joindre au dossier obligatoirement :

• Numéro d’inscription au Répertoire National des Associations
• Numéro SIRET de l’association
• Attestation d’affiliation à la FFBSQ
• Statuts
• Liste des dirigeants
• Contrat d’engagement républicain
• Rapport d’activité approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Comptes approuvés du dernier exercice clos
• Budget prévisionnel annuel
• Projet de développement de la structure
• RIB de l’association lisible et récent
• Pour les clubs : déclaration sur l’honneur du président attestant que 100% des membres sont licenciés à la FFBSQ

Début de la campagne le 02 mai 2023, dépôt des dossiers entre le 02 mai et le 02 juin 2023.

Les phase d'instruction administrative des dossiers (étude et avis) par les Ligues se déroulera du 05 juin et le 15 juin 2023. Un mail sera adressé à l'ensemble des Présidents de Ligue.

Le Comité d'Attribution de la Fédération étudiera ensuite les dossiers entre le 16 et le 30 juin via la plateforme OSIRIS. Elle vérifie également les comptes rendus financiers avec la commission d'évaluation. 

De juillet à septembre : La fédération assurera via OSIRIS la gestion des états de paiement qui seront transmis à l’ANS.

L’envoi des notifications d’accord ou de refus sera réalisé par le comité d'attribution et le versement des subventions sera effectué par l’ANS avant la rentrée prochaine.

Septembre 2023 : Evaluation par la fédération des actions subventionnées.