Campagne de labellisation - Subventions ANS 2022

Deux réunions d'informations sur la campagne sont prévues : 
•    21 MARS à 19h pour les CD et clubs en visioconférence (lien: https://call.lifesizecloud.com/2000801939) 
•    25 MARS à 20h à Colmar pour les Ligues 

Il est important que les demandes de subvention soient complètes et transmises par mail avant le 14 Mai 2022 à Laurence RIOU licence1@ffbsq.org copie à Pascale SONCOURT pascale-soncourt.dtn@ffbsq.org. 

Contacts pour questions complémentaires : Pascale SONCOURT pascale-soncourt.dtn@ffbsq.org et Lauriane CELIE lauriane.celie@ffbsq.org

La fédération ne validera pas de dossiers non conformes et instruira elle-même les dossiers des ligues

Les Ligues Régionales, CD et Clubs trouveront ci dessous toutes les informations nécessaires pour demander à l’Etat, les subventions utiles à la mise en œuvre de de leurs actions, ainsi que des fiches « actions modèles » , pour les aider.

La note de cadrage est très précise :

- Elle rappelle les priorités qui vous ont été présentées dans le projet de développement de la FFBSQ

- Elle oriente les ligues, les CD et les clubs dans le choix des axes à prendre en compte, des actions à mettre en œuvre en proposant même des opérations à conduire.

- Elle précise les modalités de bilan (en donnant les indicateurs de réussite à atteindre) pour faciliter ce retour d’informations lorsque les subventions seront versées

NB :

• Chaque entité demandeuse doit présenter un maximum de 3 actions pour les clubs, de 2 actions pour les CD et de 3 actions pour les ligues.
• Les actions sont déposées impérativement dans les opérations listées dans la note de cadrage. Une action peut comporter une ou plusieurs dépense(s), mais sur une seule fiche. (Fiche action)
• La description de chacune des actions devra faire apparaître les moyens spécifiques consacrés à sa réalisation : logistique, l’encadrement, les actions, la promotion, les résultats attendus...
• Le seuil maximum d’aide fixé pour une structure est de :

• Pour les Ligues : 50 %
• Pour les CD : 50 %
• Pour les Clubs : 50 %

• Les clubs situés en QPV et ZRR feront l’objet d’une attention particulière dans l’attribution des crédits.

• Concernant les clubs ultramarins, les crédits attribués pourront financer des projets intégrant des frais de déplacement.
• Aucune subvention ne pourra être versée à une association qui n’aurait pas souscrit au Contrat d’Engagement Républicain.

Pièces à joindre au dossier obligatoirement :

• Le compte rendu financier de subvention 2021 (1 Cerfa par action réalisée)
• Le formulaire de demande de subvention 2022 intégralement complété (1 Cerfa = 1 action)
• RIB de l’association
• Le contrat d’engagement républicain signé

Début de la campagne le 16 mars, dépôt des dossiers entre le 04/04/2022 et le 14/05/2022. 

Les phase d'instruction administrative des dossiers (étude et avis) par les Ligues se déroulera du 17 mai au 10 juin .

La fédération étudiera ensuite les dossiers entre le 13 et le 17 juin. La réunion de la commission technique fédérale Labellisation se tiendra le 21 juin avec une proposition des projets à l'ANS le 22 juin.

L'envoi des notifications d'accord et de refus ainsi que le versement des suventions par la FFBSQ seront effectués cet été.