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L'assurance FFBSQ

L'assurance FFBSQ

Le Code du Sport dans sa partie réglementaire impose une obligation d'assurance liée aux activités physiques et sportives.

Le contrat souscrit par la FFBSQ auprès du Cabinet PLENITA permet de garantir, par le biais de la licence, l'ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les clubs affiliés.

Contrat groupe fédéral : 116 431 919

Coordonnées de l'assureur : 

  • Cabinet PLENITA Assurance
  • 21 Rue Drouot
  • 75009  PARIS

Contacts : 06 59 03 67 98 / 06 24 48 64 74 / 06 24 48 09 03

L' attestation d'assurance civile de la FFBSQ
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La déclaration d'accident
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Le contrat fédéral
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Au cours de votre pratique du bowling et/ou du sport de quilles vous encourez deux risques : celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime. Vous possédez à cet effet une assurance fédérale (en trois volets) assurance de responsabilité + assurance défense recours + assurance individuelle accident du licencié.

Assurance de responsabilité civile :

Si vous êtes reconnu(e) responsable, c’est l’assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie de responsabilité vous est acquise automatiquement avec votre licence (conformément à l’article 37 de la loi cadre sur le sport). Elle couvre les dommages corporels causés aux tiers (y compris les autres licenciés F.F.B.S.Q) les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs à un accident.

Assurance défense recours :

Cette garantie, d'ordre juridique, est incluse d'office dans votre assurance licence. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte la défense pénale: L'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. Le recours contre le responsable: L'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

Assurance individuelle accident du licencié :

C’est  une garantie d’ordre strictement personnel qui vous alloue des capitaux spécifiques en cas d’invalidité permanente, un capital en cas de décès et un complément en cas de frais médicaux. La F.F.B.S.Q. met par ailleurs (conformément à l’article 38 de la loi cadre sur le sport) la faculté de souscrire des capitaux plus élevés en fonction de vos besoins personnels.

Les documents qui suivent ont pour objet d'informer sur les garanties d'assurance. Ils ne présentent pas de caractère contractuel. Le contrat global peut être demandé auprès de la FFBSQ ou de l'assureur. 

Nature des garanties proposées aux licenciés et clubs

Responsabilités civiles des licenciés et des clubs

  • Dommages corporels et immatériels consécutifs
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs

Protection juridique

  • Recours et défense pénale

Assurances des dommages corporels

  • Décès
  • Invalidité permanente totale ou partielle
  • Frais de traitement
  • Règlement forfaitaire
  • Frais de recherche et de secours
  • Frais de rapatriement

Indemnités journalières


Extrait des garanties

  • Les personnes morales
  • Les personnes physiques
  • Activités garanties
  • Dispositions communes aux garanties
  • Conduite à tenir en cas d'accident
  • Individuelle accident

Déclaration d'accident

En cas d'accident, une déclaration d'accident doit être effectuée par le blessé, contresignée par le Président du club.

La déclaration doit être envoyée dans les 5 jours au Secrétaire Général (voir adresse sur imprimé de déclaration)

Pièces à fournir avec la déclaration d'accident :

  • Le certificat médical précisant la date de l'accident
  • Le nom du blessé
  • Le siège et la nature de la lésion
  • En cas d'hospitalisation, le bulletin d'hospitalisation ou de séjour.
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