L'assurance FFBSQ

Le Code du Sport dans sa partie réglementaire impose une obligation d'assurance liée aux activités physiques et sportives.

Le contrat souscrit par la FFBSQ auprès du Cabinet PLENITA permet de garantir, par le biais de la licence, l'ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les clubs affiliés.

Contrat groupe fédéral : 116 431 919

Coordonnées de l'assureur : 

• Cabinet PLENITA Assurance
• 21 Rue Drouot
• 75009  PARIS

Contact : 01.47.70.06.05

Au cours de votre pratique du bowling et/ou du sport de quilles vous encourez deux risques : celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime. Vous possédez à cet effet une assurance fédérale (en trois volets) assurance de responsabilité + assurance défense recours + assurance individuelle accident du licencié.

Si vous êtes reconnu(e) responsable, c’est l’assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie de responsabilité vous est acquise automatiquement avec votre licence (conformément à l’article 37 de la loi cadre sur le sport). Elle couvre les dommages corporels causés aux tiers (y compris les autres licenciés F.F.B.S.Q) les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs à un accident.

Cette garantie, d'ordre juridique, est incluse d'office dans votre assurance licence. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte la défense pénale: L'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. Le recours contre le responsable: L'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

C’est  une garantie d’ordre strictement personnel qui vous alloue des capitaux spécifiques en cas d’invalidité permanente, un capital en cas de décès et un complément en cas de frais médicaux. La F.F.B.S.Q. met par ailleurs (conformément à l’article 38 de la loi cadre sur le sport) la faculté de souscrire des capitaux plus élevés en fonction de vos besoins personnels.

Les documents qui suivent ont pour objet d'informer sur les garanties d'assurance. Ils ne présentent pas de caractère contractuel. Le contrat global peut être demandé auprès de la FFBSQ ou de l'assureur.